Conditions générales de location La Belle Vie de la Burlande SARL

Définitions

1. La Belle Vie : la maison de vacances.
2. Le locataire : la personne (mari/femme) qui loue la maison de vacances à son nom.
3. Le propriétaire : La Belle Vie de la Burlande SARL, l'exploitant de la maison de vacances. 4.Le site : le site internet www.gitelabellevie.com.
4. Le contrat de location : un accord pour la location de maison de vacances qui a été conclu entre le locataire et le bailleur.

Réservation et annulation

1. Une demande de réservation auprès de La Belle Vie se fait par réservation sur internet, par courrier ou par téléphone. La réservation sera confirmée par une demande d'acompte.
2. L’acompte doit être versé dans les 7 jours suivant la confirmation de la réservation sur le compte de La Belle Vie, IBAN : FR76 1120 6000 8300 1770 6221 926.
3. Dès réception de l'acompte par le propriétaire, la réservation sera définitivement confirmée et le contrat de location sera conclu. En cas d'annulation par le locataire après cette confirmation, des frais sont dus.
4. En cas d'annulation par le locataire dans les 2 mois précédant la date d'arrivée, des frais de 30 % du loyer (hors dépôt de garantie et frais de nettoyage) avec un minimum de 80 euros ; en cas d'annulation dans le mois précédant la date d'arrivée, ces frais correspondent à la totalité du loyer.
5. Si le locataire le souhaite, il est responsable d'une assurance annulation.
6. En cas d'annulation, une facture peut être demandée pour l'assurance annulation.
7. La durée minimale de séjour calculée est de 7 jours, sauf indication contraire. En concertation, un séjour plus court avec une heure de départ adaptée est possible.

Paiement

1. Le loyer (y compris la caution) sera payé intégralement par le locataire par l'intermédiaire de la banque.
2. Lors du paiement du loyer, la caution est de 20 % et le reste doit être payé au plus tard 4 semaines avant l'arrivée.
3. Pour les réservations effectuées dans les 4 semaines précédant l'arrivée, le montant total de la location doit être payé en une seule fois.
4. Si - après le 1er rappel - l'obligation de paiement n'est pas respectée, la réservation expirera sans obligation de remboursement d'un acompte déjà versé.
5. Le fait de partir plus tôt que prévu - quelle que soit la raison ou la cause - n'entraîne pas le remboursement du loyer payé et des frais de nettoyage.
6. Si le propriétaire est contraint d'annuler le contrat de location pour cause de force majeure ou de vente de la maison de vacances, il en informera le locataire par courrier électronique. Le propriétaire s'engage à rembourser immédiatement les sommes déjà versées. Le locataire n'a pas d'autre droit que de réclamer ce montant.

Caution

1. Le locataire verse une caution de 100 euros.
2. Le propriétaire déduira tout montant de cette caution si le locataire, ses colocataires, les visiteurs ou les animaux domestiques amenés ont causé des dommages à la propriété, à l'inventaire et/ou au cadre de vie ou si les obligations de paiement n'ont pas été respectées.
3. La maison de vacances sera louée sans défaut, sauf si le locataire a été informé à l'avance des défauts existants.
4. Le locataire s'engage à inspecter la maison de vacances à son arrivée. Si une imperfection ou un défaut est constaté, le locataire doit le signaler immédiatement au bailleur.
5. L’inspection finale pour les dommages sera faite après le départ du locataire, à moins que le locataire n'ait conclu un accord contraire démontrable avec le bailleur.
6. S’il s'avère que les dommages ont été causés par le locataire, ses colocataires, des visiteurs ou des animaux domestiques amenés, le propriétaire précisera le montant des dommages sur présentation d'une facture ou d'une autre preuve.
7. Si, après la fin de la période de réservation, il n'est pas nécessaire de retenir, dans les 14 jours suivant la date de départ (la partie restante), la caution sera remboursée.

Responsabilité

1. Les personnes de moins de 21 ans ne peuvent pas être locataire. Sans une personne âgée accompagnante, l'accès à la maison sera refusé à l'arrivée. En cas de doute, le propriétaire peut demander une pièce d'identité. En cas d'infraction, le locataire sera sommé de quitter la maison immédiatement. Les montants payés ne seront pas remboursés.
2. Le locataire utilisera en prenant soin de la maison de vacances et le jardin environnant, vivra proprement et livrera la maison de vacances en bon état à son départ.
3. Le locataire est responsable de tout dommage qu'il a causé, même si ce dommage est déterminé après la fin du séjour.
4. Le locataire est responsable de ses actes ou omissions ainsi que des actes de ses colocataires, visiteurs ou animaux domestiques amenés, ainsi que des dommages qu'ils causent.
5. Le locataire accepte qu'il ne peut en aucun cas invoquer la responsabilité du propriétaire pour les dommages et/ou pertes de revenus causés au locataire, à ses colocataires, aux visiteurs, aux biens ou aux animaux domestiques pendant le séjour. Le cas échéant, le locataire s'engage à faire part de ses réclamations directement au propriétaire.
6. Les plaintes du locataire qui résultent du fait qu'il n'est pas conforme à la description du site ou du mauvais état d'entretien de la maison ou du jardin à l'arrivée du locataire doivent être signalées au propriétaire immédiatement après observation.
7. Le propriétaire décline toute responsabilité pour les dommages subis par le locataire et/ou ses cooccupants et/ou les visiteurs ou leur propriété à la suite de leur séjour dans la maison de vacances ou dans le jardin environnant.

Nombre de personnes

1. Le nombre de personnes qui peuvent passer la nuit dans la maison de vacances comme indiqué ne peut en aucun cas être dépassé, à moins qu'il ne soit prouvé que d'autres dispositions ont été prises avec le bailleur.
2. Si ce nombre est dépassé, le contrat de location sera considéré comme résilié de plein droit et l'accès à la maison sera refusé sans remboursement ni compensation.

Nettoyage

1. Les plaintes relatives à la propreté de la maison de vacances à l'arrivée doivent être signalées immédiatement au propriétaire afin que cela puisse être résolu en concertation.
2. Une éventuelle compensation financière en cas de plaintes rapportées par la suite est exclue. 3.Le locataire paie 50 euros pour le nettoyage de la maison.

Fumer

1. Il est interdit de fumer à l'intérieur.
2. Il est interdit de fumer dans les chambres.

Animaux de compagnie

1. Il est permis d'amener au maximum 2 animaux de compagnie et le locataire doit le signaler à l'avance lors de la réservation.

Heures d'arrivée et de départ

1. L’heure d'arrivée est à partir de 15 heures de l’après-midi.
2. Le départ est prévu au plus tard à 10 heures du matin.
3. Le locataire doit respecter strictement ces délais, sauf accord préalable contraire.
4. Si le locataire dépasse néanmoins l'heure de départ, une période de location ultérieure peut être facturée et tous les coûts qui en résultent et les éventuelles réclamations des locataires ultérieurs seront à la charge du locataire qui dépasse.

Responsabilités et obligations

1. Dans le cadre du bon déroulement du séjour, le locataire est tenu de respecter les directives du bailleur et le locataire sera tenu responsable de tout dommage résultant de son comportement illicite ou du non-respect des directives ou des présentes conditions générales.
2. Le locataire s'engage à respecter la maison louée, son contenu et son environnement, y compris le niveau de bruit dans les environs.
3. Le locataire est tenu de donner accès à la maison ou au jardin pour les réparations nécessaires et l'entretien du jardin.
4. Le locataire ne peut pas sous-louer ou donner la maison de vacances à des tiers.
5. Le locataire doit remettre au départ tout appareil ménager tel que machine à laver, four ou lave- vaisselle propre et vide. En cas de non-paiement, le propriétaire facturera 10 euros.
6. L’utilisation d'appareils de son, d'image et d'équipement ménager est soumise à un fonctionnement correct.
7. Le propriétaire n'est pas responsable si les services publics ne fonctionnent pas correctement.

Droit applicable

1. Le contrat de location est régi par le droit néerlandais. Version des conditions générales de location : décembre 2016